Quotient familial : le coût pourrait figurer dans le budget de l’Etat


Résumé : Un amendement du rapporteur général du budget, le député socialiste Christian Eckert, propose de considérer le quotient familial comme une dépense fiscale ce qui permettrait d’informer le Parlement de son coût, et cela dès l’établissement du budget de l’année 2014. Lire l’article ici

La fiscalité des anciens contrats d’assurance vie


Résumé : L’exonération fiscale totale des gains sur les contrats d’assurance-vie est valable uniquement pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et p pour les contrats souscrits après le 1er janvier 1983 et sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997. L’exonération totale des droits de succession sur l’assurance-vie est […]

L’Assemblée refuse d’interdire la rétroactivité des hausses d’impôts


Résumé : L’Assemblée nationale a rejeté le 6 juin 2013 deux propositions de loi de l’opposition interdisant la rétroactivité des augmentations d’impôts. Un impôt peut donc être augmenté après l’investissement, la création d’emploi ou la dépense sur lequel il est assis. Ce sera notamment le cas de la réforme des plus-values de cession, et peut-être de […]

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