Hausse des droits de mutation : ce qui va changer pour les particuliers


Résumé : Taxe payée par chaque acquéreur d’un bien immobilier, les Droits de Mutation à Titre Onéreux vont augmenter en 2014 en passant de 50,09 % du montant de la transaction à 50,80 %. Cette augmentation a pour objet l’accroissement des ressources financières des départements, via l’accroissement de leur quote-part de 3,80 % de la valeur […]

Taxes foncières : la réforme sur le non bâti passe mal dans les campagnes


Résumé : Vise à limiter la rétention des terrains à construire dans les zones en manque de logements, la taxe foncière sur les terrains constructibles risque d’augmenter très fortement entre 2014 et 2016 afin de favoriser la construction de logements. Certains députés s’inquiètent toutefois des conséquences de cette mesure qui risque de fragiliser la situation pour […]

Assurance vie : la prise de risque sur les gros contrats est récompensée


Résumé : Afin de lutter contre la baisse régulière du rendement des fonds en euros, les assureurs proposent des bonus récompensant les gros contrats ainsi que l’investissement en unités de compte. Après Axa, Swiss Life et Aviva, MMA annone à son tour MMA vouloir faire bénéficier ses assurés en 2013 d’un supplément de rémunération. Lire l’article […]

PEA, PEL : le gouvernement revoit sa copie sur les prélèvements sociaux


Résumé : Le gouvernement cherche à apaiser les contestations de sa politique fiscale en retirer les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et les produits d’épargne salariale de son projet d’alignement par le haut des prélèvements au titre de la CSG, du CRDS et des autres cotisations sociales sur l’épargne. Lire l’article […]

Taxation de l’épargne: comprendre le recul du gouvernement


Résumé : Le gouvernement a renoncé au taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d’épargne populaire que sont les Plans d’Epargne Logement, les Plans d’Epargne en Actions, l’épargne salariale ainsi que certaines assurances-vie a annoncé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve au Journal du Dimanche. Lire l’article ici

PEA, PEL : cinq questions sur la taxation des produits d’épargne


Résumé : Après le vote des députés le 24 Octobre 2013 d’une uniformisation des taux de prélèvements sociaux sur les produits d’épargne salariale, les Plans d’Epargne Logement (PEL), les Plans d’Epargne en Actions (PEA) et certaines assurances-vie devraient être soumis à un taux de prélèvement de 15,5 % au titre de la protection sociale. Lire l’article […]

La hausse des prélèvements sociaux sur l’épargne sera-t-elle validée ?


Résumé : Les députés ont voté le 23 Octobre 2013 une uniformisation par le haut des prélèvement sociaux pour les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu. Les Plans d’Epargne Logement, les Plans d’Epargne en Actions, l’épargne salariale et les Contrats d’Assurance-Vie devraient se voir appliquer un taux de prélèvement unique de 15,5 % à chaque […]

Fiscalité : encore une modification de la taxation des plus-values immobilières ?


Résumé : Un amendement à la future loi de finance 2014 vient d’être déposé afin de limiter l’abattement sur l’imposition des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux. En effet, ce dernier prévoit un abattement maximal de 28% sur les plus-values immobilières en matière de prélèvements sociaux après un minimum de 22 ans de détention d’un […]

Comment profiter de la remise de 25 % sur les plus-values immbilières


Résumé : Dans le cadre de la politique fiscale du gouvernement, tous les propriétaires de maison, d’appartement ou de terrain bénéficient entre le 1er Septembre 2013 et le 31 Août 2014 d’un abattement exceptionnel d’impôt sur les plus-values sur 25 % de la valeur du bien immobilier cédé. Lire l’article ici