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Votre investissement immobilier Duflot est acté auprès de votre notaire, vous devez alors déclarer votre opération à l’administration fiscale.
Pour cela différents documents fiscaux doivent être remplis. Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires administratifs nécessaires à renvoyer à votre centre des impôts.
1 – Des exonérations de taxe foncière peuvent vous être accordées. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement déposer une des déclarations suivantes au service des impôts. Le faire dans les 90 jours de l’achèvement de la construction du bien immobilier de votre opération loi Duflot :
Formulaires en PDF
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2 – Les formulaires CERFA suivant sont à transmettre lors de votre déclaration de revenus, l’année suivante à la DAT (Date d’Achèvement de Travaux) de votre acquisition en loi Duflot et les années ultérieures.
Formulaires en PDF
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D’autres documents CERFA peuvent être téléchargés sur le site officiel du gouvernement :
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