Résumé : L’exonération fiscale totale sur les plus-values immobilières vient de passer du régime classique des trente ans à une durée minimale de détention de vingt-deux ans du bien mis en vente. Cet allègement fiscal est entré en vigueur au 1er septembre 2013. Lire l’article ici

Résumé : Dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2014 l’abattement pour durée de détention de terrains à bâtir serait supprimé à compter du 1er janvier 2014. Pour toute cession de terrain à bâtir l’imposition sur les plus-values immobilières conserverait le taux forfaitaire global de 34,5 % (19 % d’impôt de plus-value et […]

Résumé : Alors les députés sociales ont réaffirmé par l’intermédiaire de leur porte-parole Annick Lepetit, que les ménages ne seroient pas davantage taxés en 2014, le président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale Gilles Carrez estime que l’augmentation d’impôts pour les ménages « sera plus forte en 2014 qu’en 2013 puisqu’elle atteindra 12 milliards d’euros, […]

Résumé : Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le « l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu serait rétablie » en 2014. Cette mesure qui avait rendu entre 2011 et 2012 plus de 400 000 foyers fiscaux imposables a eu un impact plus limité en 2013 en raison de l’augmentation du montant de la décote […]

Résumé : Le nombre de Français songeant à s’exiler en Angleterre, en Suisse, en Belgique… pour des motifs fiscaux ou entrepreneuriaux ne cesse d’augmenter. Pourtant ni l’INSEE ni la Direction Générale des Finances Publiques n’en font état dans leurs statistiques alors que l’augmentation du nombre d’exilés fiscal vivant ces pays et y transférant leurs capitaux voir […]

Résumé : Publié le 15 août au Journal Officiel, le décret du ministère des Finances relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer a été pris pour l’application de l’article L.45 F du Livre des procédures fiscales. Cet article permet à l’administration fiscale de contrôler sur place le respect des conditions par l’exploitant pour les investissements effectués […]

Résumé : Pour les plus-values réalisées au titre de la cession, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, de locaux d’habitation ou de droits s’y rapportant, un abattement exceptionnel de 25 %. Il est applicable pour la détermination de l’assiette imposable tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières. […]

Résumé : L’exonération d’impôt de certaines plus-values immobilières, après 22 ans de détention d’un bien, entrera en vigueur le 1er septembre 2013. La mesure sera doublée par un abattement supplémentaire et temporaire de 25% sur la plus-value nette imposable pour les cessions conclues entre le 1er septembre prochain et le 31 août 2014. Bénéficiant d’un autre […]

Résumé : Les écologistes ne partagent pas la volonté du gouvernement d’utiliser 3,5 milliards d’euros à percevoir d’ici à 2016 via la fiscalité écologique, pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité (CICE). Ils estiment que « les recettes de la fiscalité écologique sur les ménages ne doivent pas être transférées vers les entreprises mais intégralement reversées […]

Résumé : Toute location saisonnière d’une résidence principale comme d’une résidence secondaire doit être déclarée au fisc. Si la location est exceptionnelle le loyer doit être déclaré comme des revenus fonciers, si la location est récurrente (plusieurs années consécutives) les loyers doivent être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Lire l’article ici