Hausse des droits de mutation : ce qui va changer pour les particuliers


Résumé : Taxe payée par chaque acquéreur d’un bien immobilier, les Droits de Mutation à Titre Onéreux vont augmenter en 2014 en passant de 50,09 % du montant de la transaction à 50,80 %. Cette augmentation a pour objet l’accroissement des ressources financières des départements, via l’accroissement de leur quote-part de 3,80 % de la valeur du bien à 4,50 %.

Lire l’article ici

Ceci vous intéresse aussi ...

Laisser un commentaire