Dispositif « Duflot » : Bercy précise les modalités d’application de la réduction d’impôt


Résumé :L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du dispositif « Duflot » dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base de données du Bulletin officiel des finances publiques-Impôts. Par ailleurs le décret n° 2013-749 du 14 août 2013 fixe les plafonds de loyer et de ressources des locataires et définit le niveau de performance énergétique globale, pour les investissements locatifs réalisés dans les collectivités d’outre-mer.

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