La loi Duflot a été définitivement adoptée fin février dernier. Elle prévoit un encadrement des loyers, une garantie universelle des loyers et des mesures sur les relations propriétaires et locataires. La loi Duflot sur le logement a été définitivement adoptée en février, à la suite du vote du Sénat. L’une des mesures les plus emblématiques […]

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez vous engager par écrit à louer le logement non meublé à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant. Ses ressources ainsi que le loyer doivent respecter des plafonds. La location doit […]

Parfois, on pourrait avoir le sentiment que la fiscalité est l’art de rendre les choses compliquées. Comme vous le savez, le dispositif d’incitation à l’investissement immobilier neuf « LOI DUFLOT » est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18% du prix de revient de l’investissement immobilier. Cette réduction d’impôt est accordé […]

Résumé : Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’actualiser les plafonds de loyers mensuels et de ressources des locataires utilisés dans le cadre du dispositif d’investissement immobilier locatif Duflot. Ainsi au titre de l’année 2014 les plafonds de loyers ont été augmentés de 1,20 % par rapport à l’année 2013 tandis que les plafonds […]

Résumé : L’incertitude plane toujours sur l’état du marché immobilier en 2014, après une année 2013 pas si mauvaise qu’on l’eût cru, en partie grâce à un regain d’activité en fin d’année. Relativement régulier le nombre de transactions a même progressé durant les derniers mois 2013, malgré des prix élevés combinés à une augmentation des frais […]

Résumé : Malgré des taux d’intérêt faibles et un faible ratio du nombre d’acheteurs par rapport au nombre de vendeurs, les marchés immobiliers de Paris et de l’Ile de France restent atone. Celà s’explique à la fois par des conditions restrictives d’accès au crédit de la part des banques et par un refus des vendeurs d’abaisser […]

Résumé : Quelle est la rentabilité réelle dégagée par un investissement dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif de défiscalisation Duflot ? 10 critères ont été établis pour permettre de juger de la pertinence pour tout un chacun d’investir ou non dans un logement locatif à loyer intermédiaire dans le cadre d’un dispositif Duflot. Lire […]

Résumé : Depuis 2009 le pourcentage d’acquéreurs de biens immobiliers neufs effectuant un achat au titre d’un investissement dans l’immobilier locatif ne cesse de baisser à l’exception de quelques régions qui ont connu un regain d’investissement dans ce secteur. Le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot a certes freiné la baisse des investissements dans le logement locatif, […]

Résumé : La stabilité des taux du crédit immobilier à niveaux très bas a relancé l’investissement dans le logement durant le dernier trimestre 2013 et au mois de janvier 2014. Dans l’immobilier locatif comme dans l’accès à la propriété, le nombre de prêts immobiliers consentis par les banques est à la hausse avec notamment une forte […]

Résumé : Mis en place pour succéder à la loi de défiscalisation Scellier, le dispositif Duflot devait s’appliquer uniquement en région parisienne et dans les grandes agglomérations en manque de logements locatifs à loyer intermédiaire. De nombreuses villes moyennes voire des petites villes sont désormais inclues dans les zones éligibles, ce qui peut en rendre la […]